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CSPE

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La CSPE* est la taxe additionnelle que l’on trouve sur les factures d’électricité. D’un montant de 15 % du total des factures, elle finance différents aspects de la politique énergétique française.

Dans un arrêt rendu le 25 juillet 2018, la Cour de Justice Européenne estime que les contribuables français peuvent prétendre à un remboursement partiel de la CSPE pour la période courant de 2009 à 2016. Le remboursement pourrait porter sur les crédits alloués à la péréquation tarifaire, à la précarité énergétique et au médiateur de l’énergie. Continuer la lecture de CSPE