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Loi de « simplification de l’action publique »

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Cet actuel projet de loi du printemps 2020  est vivement contesté par les associations et les commissaires-enquêteurs qui y voient un recul grave du droit et de la démocratie environnementale voire de la démocratie tout court. Ce texte est un recul très important, tant du droit de l’environnement que du droit d’information du public que du droit de ce dernier à contester des projets pouvant nuire à l’environnement et à la santé. Continuer la lecture de Loi de « simplification de l’action publique »