Eolien : la Cour de justice européenne invite la France à revoir ses tarifs de rachat

Un groupe d’associations et d’intérêts divers a interpellé le Conseil d’Etat (CE) pour contester le tarif d’achat bonifié de l’énergie produite par les éoliennes fixé par l’Etat. Le CE a été dans le sens des plaignants puis s’est tourné vers l’Europe pour avoir l’avis de l’autorité judiciaire supérieure.

Saisie par la Conseil d’Etat français, la Cour Européenne de Justice (CEJ) s’est prononcée en décembre. Continuer la lecture de Eolien : la Cour de justice européenne invite la France à revoir ses tarifs de rachat

La future Loi sur la Transition écologique : un projet mort-né ?

En décembre, le Ministère de l’écologie a publié le plan du projet de loi sur la transition énergétique. Face aux enjeux sociaux, économiques et environnementaux, ce texte oublie des pans entiers comme les transports et ne prend pas en compte les mesures issues du débat national. Ce projet de loi tant attendu se présente un peu comme une coquille vide, ce qui augure mal de l’avenir.

Il ne donne aucune indication sur le scénario choisi par le gouvernement. Impossible d’avoir une idée précise de la politique énergétique française à venir, ce qui est pourtant l’objectif premier de cette loi de programmation. Continuer la lecture de La future Loi sur la Transition écologique : un projet mort-né ?

Methanisation et maïs : le cocktail infernal

Des régions entières de l’Allemagne sont utilisées pour le maïs, plante énergétique pour la méthanisation et les agriculteurs sont supplantés par les investisseurs. En seulement 4 ans, le prix de la location de l’hectare est passé de 250 à plus de 600 €/an. Les producteurs de lait ont perdu des surfaces de pâture et de culture au profit de la production de maïs nécessaire pour la production de biogaz.

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Fiscalité « écologique » en 2014

Fiscalité liée à la rénovation énergétique de l’habitat
Le taux de TVA est fixé à 5,5% sur les travaux d’amélioration de la qualité énergétique des logements achevés depuis plus de deux ans, ainsi que sur les travaux induits .

Le crédit d’impôt développement durable (CIDD) et l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) sont réorientés vers les rénovations lourdes . Continuer la lecture de Fiscalité « écologique » en 2014

LA FNSEA et le syndicat des producteurs de produits chimiques ont des affinités évidentes…

La « bien-mal » nommée Union des Industries de la Protection des Plantes (UIPP*) vient de placer à sa tête une nouvelle directrice en la personne d’Eugénia Pommaret. Cette personne fut la représentante officielle de la FNSEA au Grenelle de l’Environnement. Elle était notamment en charge de négocier les efforts du secteur de l’agriculture dans le cadre du plan Ecophyto 2018 visant à réduire l’utilisation des pesticides et qui est en train d’échouer. Continuer la lecture de LA FNSEA et le syndicat des producteurs de produits chimiques ont des affinités évidentes…