Le droit
Les déchets sont définis par le décret n° 2002-540 du 18 avril 2002, paru au JO du 20 avril 2002, précisant leur classification. Les déchets de jardin sont ainsi énumérés au chapitre 20 de l’annexe 2 en tant que déchets ménagers et déchets assimilés. La réglementation interdit de brûler tous ces déchets dans son jardin en vertu du Règlement Sanitaire Départemental (article 84 du RSD), sous peine d’amende, qu’il s’agisse de déchets verts, d’ordures ménagères, de papiers, cartons, plastiques, etc. Continuer la lecture de Pourquoi il ne faut pas brûler ses déchets dans son jardin→
La question des zones humides et de leur préservation fait l’objet de très nombreuses études mais celles-ci continuent de disparaître du fait des pratiques agricoles intensives et de l’urbanisation. C’est aussi l’arbre qui cache la forêt, en effet les ZH n’étaient qu’une partie de la capacité des sols à stocker l’eau l’hiver pour la restituer l’été. Or le drainage des sols agricoles augmente chaque année (certains départements sont à plus de 50% drainés) et la capacité des sols agricoles, à conserver de l’eau, et à maintenir aussi la matière organique, diminue avec des conséquences importantes évoquées dans le lien suivant : http://fr.wikipedia.org/wiki/Drainage_agricole
On se pose souvent la question : les bêtes ont-elles le droit d’aller boire directement à la rivière ? Tout en constatant cette pratique un peu partout sur nos cours d’eau des départements des Pays de la Loire, ainsi que les dégâts visibles que cela occasionne et la pollution que l’on imagine. Pourtant l’abreuvement du bétail les « pieds » dans l’eau est interdit mais avec des modalités différentes suivant les départements (voir 1 extrait du texte réglementaire rappelé par la préfecture de Vendée) : abreuvement
Normalement la police de l’eau est censée intervenir, ou la gendarmerie, mais un certain laxisme règne au nom de vieilles pratiques tolérées… Vous pouvez néanmoins agir auprès de votre mairie, ou nous contacter, si vous constatez ces faits ; le maire pourra intervenir sereinement en sachant que les autorités aident financièrement ces opérations de mise en conformité.
