En juillet 2020 le CE vient d’ordonner à nouveau au gouvernement de prendre des mesures pour réduire la pollution de l’air dans huit zones, à défaut, l’État devra payer 10 millions d’euros par semestre de retard. Le Conseil d’État a constaté la non-exécution de sa décision de 2017 par laquelle il avait demandé à l’État de mettre en œuvre en urgence les plans relatifs à la qualité de l’air permettant de ramener les concentrations en dioxyde d’azote (NO2) et en particules fines (PM10) en dessous des seuils réglementaires dans treize agglomérations françaises.

Estimant que le Gouvernement n’avait pas pris les mesures qu’imposait le CE, l’association « Les Amis de la Terre », à l’origine de la première plainte, a saisi à nouveau le CE pour obliger l’État à respecter la décision du Conseil d’État, c’est donc ce qui vient d’être fait sur la base du constat que les valeurs limites restent dépassées dans neuf zones : Vallée de l’Arve, Grenoble, Lyon, Marseille-Aix, Reims, Strasbourg et Toulouse pour le dioxyde d’azote, Fort-de-France pour les particules fines, et Paris pour les deux polluants.