La commission d’enquête du Sénat suite à l’incendie du 26 septembre 2019 survenu sur le site du chimiste Lubrizol et du logisticien Normandie Logistique à Rouen a rendu son rapport le 4 juin. Outre des critiques sur la gestion de la crise par le gouvernement ou sur le suivi sanitaire à long terme des populations exposées aux retombées, le rapport dénonce des « angles morts importants et inacceptables« , langage très politique, en matière de prévention des risques industriels en France.

En premier lieu, les contrôles menés par l’inspection des Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont clairement jugés insuffisants. Le nombre des contrôles annuels a chuté de 28% entre 2003 et 2018, passant de 25.121 à 18.196 contrôles par an malgré l’augmentation des effectifs (de 24,7 à 14,1 par inspecteur/an, un peu plus d’un contrôle par mois !).

En conséquence, le rapport estime qu’un « établissement ICPE déclaré peut a priori rester indéfiniment soumis à un régime inapproprié« , et qu’au « nom du principe d’antériorité un site industriel peut continuer à exercer son activité à proximité immédiate d’une installation dangereuse« . Ce point est crucial dans le cadre de la proximité d’activités industrielles soumises à des régimes différents, avec notamment des ICPE à proximité directe de sites Seveso plus encadrés par des obligations réglementaires strictes, ce qui est exactement le cas dans l’accident de Rouen avec les sites adjacents de Lubrizol, Seveso, et de Normandie Logistique, simple ICPE.