Loi de « simplification de l’action publique »

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Cet actuel projet de loi du printemps 2020  est vivement contesté par les associations et les commissaires-enquêteurs qui y voient un recul grave du droit et de la démocratie environnementale voire de la démocratie tout court. Ce texte est un recul très important, tant du droit de l’environnement que du droit d’information du public que du droit de ce dernier à contester des projets pouvant nuire à l’environnement et à la santé.

Avec ce projet, le gouvernement entend faciliter l’implantation et l’agrandissement des installations industrielles de toutes natures. T&R comme d’autres a le sentiment que les Pouvoirs Publics profitent de la situation pour renforcer une stratégie politique et économique libérale en méprisant les droits des citoyens et, aussi, les engagements pris vis à vis de l’U.E notamment la Convention d’Aarhus qui assure les droits du public pourtant signée par la France.

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=LEGISSUM%3Al28056