Dérogations de complaisance

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La DREAL* Occitanie a établi cette année une synthèse des jurisprudences judiciaires portant sur les dérogations de destruction des espèces protégées. L’objet de cette étude portait sur l’examen du respect de l’article L411-2 du code de l’environnement, notamment les raisons impératives d’intérêt public majeur pouvant justifier ces dérogations. En fait il s’agissait de voir comment les juges réagissent quand des actions en justice sont menées, généralement par des associations, contre ces dérogations de destructions d’animaux protégés.

On peut retenir les conclusions suivantes :
- la majorité des décisions de justice sont défavorables aux dérogations accordées visant à la destruction des espèces protégées (56%),
– l’essentiel des annulations prononcées par les juges portent sur les raisons
soi-disant impératives d’intérêt public majeur mais qui ne le sont nullement.

Car normalement la justification des raisons impératives d’intérêt public majeur porte sur les trois points suivants qui doivent être simultanément démontrés pour chaque projet, au cas par cas : 
-  l’intérêt public du projet, 
-  le caractère impératif de sa réalisation, 
-  le caractère majeur des objectifs socio-économiques poursuivis, à mettre en balance avec l’intérêt des enjeux écologiques impactés.

On comprend de ces décisions judiciaires que, généralement, les services préfectoraux en prennent à leur aise en accordant des dérogations qu’aucun intérêt public majeur ne justifie mais… bien des intérêts privés.

DREAL : Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement