ICPE Seveso

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Les ICPE sont les « établissements classés pour la protection de l’environnement ». Il peut s’agir d’usines, d’installations techniques, d’élevages, d’aménagements routiers, etc. Contrairement au discours rassurant des politiques, leur réglementation a fait l’objet de nombreux assouplissements ces dernières années. Ceci pourrait expliquer l’origine de l’accident de l’usine Lubrizol et l’importance qu’il a eu.

Les gouvernants successifs sont intervenus en deux temps : d‘abord par un décret en 2017 qui créait le concept « d’études d’incidences » moins contraignantes que les « études d’impacts » pour certains projets, puis en les étendant à toutes les « demandes d’autorisation » en 2018. « L’étude d’incidence » ne fait pas état des solutions alternatives au projet ni des impacts potentiels et l’avis de l’Autorité Environnementale, issue du Ministère de l’Environnement, n’est pas sollicité.

Mais dès 2009, le gouvernement a créé un « régime d’enregistrement », plus souple que le « régime d’autorisation », qui ne comporte ni étude d’impact ni enquête publique et il a augmenté les seuils imposant une autorisation, façons de faciliter les installations et le travail des administrations concernées et, au passage, d’éviter d’alerter les riverains et les associations. Au fil des années, de nombreuses activités ont vu leurs seuils relevés, échappant ainsi au regard du public. En 2018, le gouvernement a publié un décret qui réduisait le périmètre des projets soumis à une « évaluation environnementale » qui concerne les projets importants et dangereux, notamment les installations Seveso, telle Lubrizol. Malgré les risques, le gouvernement n’a pas hésité à dispenser ces établissements d’une évaluation environnementale systématique. Et pour finir, une loi de 2018 permet aux préfets de se passer de l’avis de l’Autorité Environnementale quand un établissement effectue une modification, quelle que soit son importance.