éco-réparations

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Le 2 février 2018, la Cour internationale de justice (CIJ) a admis qu’un Etat était tenu de réparer les dommages à l’environnement causés à un autre Etat en condamnant le Nicaragua à indemniser le Costa Rica pour les dommages environnementaux résultant du creusement de deux canaux dans une zone qui s’est révélée être sous souveraineté costaricaine.

Pour la première fois, une juridiction internationale décide d’allouer une réparation pour la dégradation des biens et services rendus par la nature, en sus des frais de restauration de la nature abîmée ». Cela va dans le sens de la responsabilité environnementale reconnue au niveau européen et de la réparation du préjudice écologique dans la législation française.

Au-delà du cas d’espèce, cette décision fixe la jurisprudence de la Cour pour les futurs litiges comportant des demandes de réparation des dommages à l’environnement. « Il est (…) conforme aux principes du droit international régissant les conséquences de faits internationalement illicites, et notamment au principe de la réparation intégrale, de conclure que les dommages environnementaux ouvrent en eux-mêmes droit à indemnisation, en sus de dépenses engagées par l’État lésé en conséquence de tels dommages« , juge la Cour dans son arrêt.

Afin d’attribuer une valeur pécuniaire aux dommages causés à l’environnement, les magistrats vérifient l’existence et l’étendue des dommages, recherchent s’il existe un lien de causalité direct et certain entre ces dommages et l’activité de l’État incriminé, puis établissent le montant de l’indemnité due.