CSPE

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La CSPE* est la taxe additionnelle que l’on trouve sur les factures d’électricité. D’un montant de 15 % du total des factures, elle finance différents aspects de la politique énergétique française.

Dans un arrêt rendu le 25 juillet 2018, la Cour de Justice Européenne estime que les contribuables français peuvent prétendre à un remboursement partiel de la CSPE pour la période courant de 2009 à 2016. Le remboursement pourrait porter sur les crédits alloués à la péréquation tarifaire, à la précarité énergétique et au médiateur de l’énergie.

En effet, selon la directive européenne 92/12, ces dépenses auraient dues être financées par le budget de l’État, pas par une taxe sur l’électricité. En revanche, le financement des surcoûts liés à l’obligation d’achat d’énergie verte entre dans le champ de la directive, estime la Cour.

Les français verront-ils la couleur de cet argent ? Affaire à suivre.

CSPE = Contribution au Service Public de l’Électricité.

Depuis 2016 un compte d’affectation spéciale dédié au financement de la transition énergétique, approvisionné par les recettes issues de la fiscalité énergétique, finance le développement des énergies renouvelables, les autres missions, non liées directement à la transition énergétique, sont inscrites maintenant au budget général.