air de France !

air-03

Dernière étape avant l’ouverture d’un contentieux devant la Cour Européenne de Justice, le commissaire européen à l’environnement a convoqué la France avant le 30 janvier au sujet de la mauvaise qualité de l’air et l’absence d’actions efficaces pour remédier à cette situation.« la Commission européenne n’aura pas d’autre choix que d’engager des poursuites » devant la Cour de justice, rappelle Bruxelles, « des plans d’action inefficaces ou efficaces au bout de 10 ou 12 ans sont inutiles » pour les personnes souffrant de la pollution de l’air.

Cette réunion de la dernière chance intervient après « une trop longue période de mises en garde ». Les infractions à la réglementation relative à la qualité de l’air sont les dépassement des valeurs limites pour le dioxyde d’azote (NO2) et les particules (PM10), qui devaient être respectées respectivement en 2010 et 2005. En février 2017, la Commission européenne avait adressé un dernier avertissement à la France pour ses infractions répétées en matière de pollution au NO2 et donnait alors un délai de deux mois avant de saisir la Cour de justice de l’Union européenne. Par ailleurs, la France est déjà poursuivie pour les particules fines PM10 depuis mai 2011.