France : vers une économie bas-carbone

pétrolePour aller dans le sens de la COP21, il s’agit de faire évoluer les économies des filières industrielles et de services vers des techniques moins utilisatrices en carbone issu des énergies fossiles (charbon, pétrole), pour être moins émettrices de CO2.

La France s’est engagée à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % entre 1990 et 2030 et à les diviser par quatre entre 1990 et 2050. Pour atteindre ces ambitions, la loi instaure des outils de mise en œuvre de l’économie bas-carbone : la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC) et les « budgets carbone ».

La SNBC donne les orientations stratégiques pour mettre en œuvre, dans tous les secteurs d’activité, la transition vers une économie bas-carbone et durable. Les « budgets carbone » sont les plafonds d’émissions de gaz à effet de serre fixés par périodes successives de 4 puis 5 ans. Ils sont déclinés par grands domaines d’activité (transport, logement, industrie, agriculture, énergie, déchets). Le décret fixant les trois premiers « budgets carbone » a été publié au Journal Officiel le 19 novembre dernier.

La stratégie sera revue avant juin 2019 puis tous les 5 ans, pour rendre compte du budget carbone écoulé et fixer la nouvelle trajectoire intégrant les nouvelles technologies. Lors de la Réunion du Conseil de l’OCDE* , au niveau des Ministres en juin, les ministres ont invité l’OCDE « à continuer de soutenir les négociations menées dans le cadre de la CCNUCC, à examiner les moyens de mieux harmoniser les politiques menées dans différents domaines afin que tous les pays puissent opérer une transition réussie vers une économie durable, sobre en carbone et résiliente face au changement climatique »

OCDE : Organisation de Coopération et de Développement Économiques

CCNUCC : Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques