Fin décembre, le décret n° 2014-1622 du 24 décembre 2014 modifiant le décret n° 2013-832 du 17 septembre 2013 relatif aux modalités d’attribution de la prime exceptionnelle d’aide à la rénovation thermique des logements privés a été publié. Il stoppe le versement de la prime exceptionnelle qui avait été établie en 2013 dans le cadre du Plan de rénovation énergétique de l’habitat (PREH) pour les propriétaires à faibles revenus.
Le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Cela signifie que le gouvernement diminue le soutien aux travaux qui permettent de consommer moins d’énergie ; on voit la contradiction avec la grande loi attendue sur la transition énergétique. Cet abandon touchera le plus grand nombre : les personnes ayant de faibles revenus qui ont peu de moyens pour investir et qui, souvent, se chauffent à l’électricité avec d’anciens convecteurs fort gourmands.
Le crédit d’impôt sur ce type de travaux est simplifié et augmenté à 30% de leurs montants, l’ancien CIDD devenant le CITE (Crédit d’Impôt Transition Energétique). Mais il faudra, pour en bénéficier, utiliser les services de professionnels agréés RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) et qu’il y en a peu ! Pour vous aider : http://renovation-info-service.gouv.fr/trouvez-un-professionnel
Un autre décret n° 2014-1740 du 29 décembre 2014 relatif au règlement des aides du fonds d’aide à la rénovation thermique des logements privés (FART) diminue le montant de l’ASE (Aide de Solidarité Ecologique) qui passera à 1600€ pour les personnes aux ressources modestes à 2000€ pour les très modestes (elle était de 3000€ auparavant). D’autres détails concernant les aides peuvent être consultés sur : http://www.anah.fr/les-aides/conditions-generales/qui-peut-beneficier-dune-aide/