« La cour a invalidé l’arrêté préfectoral obligeant à traiter les vignobles, car il n’avait pas été approuvé par le ministre de l’agriculture et surtout le caractère d’urgence n’était pas démontré. C’est ce que nous défendions », se réjouit son avocat, Me Benoist Busson.
L’affaire avait débuté en juin 2013, avec un arrêté préfectoral imposant le traitement par un insecticide de la quasi-totalité des vignobles de la Côte-d’Or. Visée : la cicadelle, petit insecte vecteur de la flavescence dorée, une maladie très contagieuse et mortelle pour la vigne. Pourtant, à l’été 2013, aucun foyer avéré n’était signalé en Côte-d’Or. Emmanuel Giboulot, 52 ans, qui exploite dix hectares de vignes en biodynamie* sur la Côte de Beaune et la Haute-Côte-de-Nuits, refusa alors de traiter de manière préventive ses ceps considérant que le risque du traitement était plus important pour ses vignes que le risque de la maladie bien encadrée par la technique de biodynamie. Le 7 avril 2014, le tribunal de Dijon condamnait Emmanuel Giboulot à 1 000 euros d’amende, dont 500 avec sursis. Il fit appel du jugement et, aujourd’hui, gagne.
biodynamie : technique de travail de la vigne biologique qui utilise des préparations à base de plantes comme engrais et traitements