Le droit
Les déchets sont définis par le décret n° 2002-540 du 18 avril 2002, paru au JO du 20 avril 2002, précisant leur classification. Les déchets de jardin sont ainsi énumérés au chapitre 20 de l’annexe 2 en tant que déchets ménagers et déchets assimilés. La réglementation interdit de brûler tous ces déchets dans son jardin en vertu du Règlement Sanitaire Départemental (article 84 du RSD), sous peine d’amende, qu’il s’agisse de déchets verts, d’ordures ménagères, de papiers, cartons, plastiques, etc.
Par exception, les exploitants agricoles peuvent obtenir des autorisations dérogatoires pour brûler des déchets de végétaux sur leurs terres, sous réserve de respecter les conditions suivantes :

• pas de feu à moins de 200 mètres de boisements ou plantations,
• respecter la période comprise entre le 15 février et le 30 avril et celle allant du 15 juillet au 30 septembre, pendant lesquelles tout brûlage est interdit.

En cas de plainte liée à un feu agricole non réglementaire, la police municipale, nationale ou la gendarmerie sont chargés de faire respecter ce règlement. NB : en ville, les feux sont strictement interdits sans dérogation possible.

En ville comme à la campagne, il faut donc déposer les déchets verts en déchetterie ou les utiliser pour le compost personnel ou collectif. D’ailleurs, la Loi sur les déchets du 10 juillet 1975 impose l’élimination des déchets de telle façon qu’elle ne provoque aucune nuisance susceptible de toucher la santé. La question des cheminées domestiques se pose aussi en fonction des conditions atmosphériques, notamment la densité de particules dans l’air. C’est la raison pour laquelle on a vu cet hiver l’interdiction des feux de cheminées en région parisienne !

La santé
Des études ont été réalisées chez nos voisins Suisse. Elles démontrent qu’après une modernisation totale des incinérateurs, qui a réduit drastiquement les émissions de particules, les brûlages domestiques sont devenus la source la plus importante de pollution de l’air dans ce pays. Avec un dangerosité extrême pour la santé publique du fait des basses températures de ces brûlages. En effet, le problème des dioxines se pose forcément car la zone de production des molécules cancérigènes se situe entre 320° et 850°, cas des feux domestiques qui contiennent souvent les ingrédients nécessaires à des émissions chlorées, tels des plastiques.
http://www.hc-sc.gc.ca/hl-vs/iyh-vsv/environ/dioxin-fra.php