La future Loi sur la Transition écologique : un projet mort-né ?

En décembre, le Ministère de l’écologie a publié le plan du projet de loi sur la transition énergétique. Face aux enjeux sociaux, économiques et environnementaux, ce texte oublie des pans entiers comme les transports et ne prend pas en compte les mesures issues du débat national. Ce projet de loi tant attendu se présente un peu comme une coquille vide, ce qui augure mal de l’avenir.

Il ne donne aucune indication sur le scénario choisi par le gouvernement. Impossible d’avoir une idée précise de la politique énergétique française à venir, ce qui est pourtant l’objectif premier de cette loi de programmation.

Le secteur des transports est le premier émetteur de gaz à effet de serre et pèse de plus en plus le budget des ménages. C’est donc l’un des sujets qui étaient au cœur des préoccupations des citoyens dans les débats territoriaux. Des propositions ont été faites pour favoriser les transports en commun et alternatifs, réduire la consommation des véhicules, etc.. Aucune de ces propositions ne se retrouve dans le projet de plan. A l’inverse un sujet est bien traité, celui du nucléaire, où l’on retrouve pêle-mêle : la sûreté nucléaire, l’enfouissement des déchets radioactifs, les provisions pour le démantèlement…

La transition énergétique nécessiterait un investissement annuel de 20 à 30 milliards d’euros pour la rénovation des bâtiments, le développement des énergies renouvelables ou encore les infrastructures de transport. Ces investissements seraient rentabilisés dès 2030 dans la plupart des scénarios et permettraient à la France et aux Français de réduire durablement leur facture énergétique. Pourtant, les mesures financières annoncées ne sont pas cohérentes : nulle mention d’une institution de financement de la transition énergétique sur le modèle de la KfW allemande pour apporter des financements importants à des taux très bas (sans grever la dette de l’Etat).

Les débats citoyens ont montré que la volonté d’aller de l’avant était présente mais que les citoyens voulaient un Etat exemplaire et des collectivités territoriales attentives à leurs souhaits et qui les consultent sérieusement. Car la transition énergétique se fera dans les territoires, par des actions de proximité ou ne se fera pas ; les citoyens veulent y être associés. Quant aux collectivités territoriales, mais elle manquent d’outils réglementaires absentes de ce projet.

Selon les scénario, la transition énergétique permettrait de créer +600 000 emplois d’ici à 2030. Cela demande de prévoir les formations pour ces filières dans les métiers et compétences nécessaires. Par ailleurs, s’il y aura bien des créations d’emplois, certaines filières seront touchées par des pertes. Ce travail de planification, d’organisation des transitions professionnelles, de développement de formations est totalement oublié du projet de plan.

Par delà la déception voire la consternation des grandes associations nationales, celles-ci vont interpeller le gouvernement pour qu’il revoit sa copie. L’affaire ne fait que commencer…