Fiscalité « écologique » en 2014

Fiscalité liée à la rénovation énergétique de l’habitat
Le taux de TVA est fixé à 5,5% sur les travaux d’amélioration de la qualité énergétique des logements achevés depuis plus de deux ans, ainsi que sur les travaux induits .

Le crédit d’impôt développement durable (CIDD) et l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) sont réorientés vers les rénovations lourdes . A partir de 2014, le CIDD sera étendu aux travaux effectués sur deux ans. Ce crédit mis en place en 2005 est accessible à tous, aux propriétaires comme aux locataires, et permet de déduire sur ses impôts entre 10 et 40 % des dépenses d’équipement pour certains travaux de rénovation énergétique. Il est applicable jusqu’au 31 décembre 2015 aux maisons individuelles ou appartements achevés depuis plus de 2 ans et utilisés comme habitation principale. Les taux de crédit d’impôt sont majorés lorsque les travaux sont réalisés en bouquet (combinaison d’au moins deux types de travaux réalisés et payés la même année).
Ce CIDD s’applique à l’achat de matériaux ou d’équipements performants en matière d’économies d’énergie ou de production d’énergie renouvelable : chaudières à condensation individuelles ou collectives, appareils de chauffage au bois ou autres biomasses, matériaux d’isolation, chauffe-eau solaire individuel ou système solaire combiné. Pour les bouquets de travaux, sont concernés : les équipements de chauffage ou de production d’ECS  (Eau Chaude Sanitaire) fonctionnant au bois ou autre biomasse ; les chaudières, équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable (excepté les panneaux photovoltaïques)…
L’éco-Prêt à Taux Zéro, prolongé jusqu’au 31 décembre 2015, est réservé aux travaux réalisés par des entreprises satisfaisant des critères de qualification. Ces évolutions entrent dans le cadre du plan de rénovation énergétique de l’habitat.

Fiscalité écologique
Les taxes sur les carburants et combustibles fossiles émettant du dioxyde de carbone (CO2) seront progressivement augmentées. En 2014, sont concernés le gaz naturel, le fuel lourd et le charbon. La défiscalisation de la taxe sur les biocarburants sera progressivement supprimée sur trois ans .
Renforcement du malus automobile
En 2014, le malus applicable aux voitures particulières les plus polluantes est prorogé et renforcé par un abaissement du seuil de déclenchement et une augmentation des tarifs de chaque tranche.