Eolien : la Cour de justice européenne invite la France à revoir ses tarifs de rachat

Un groupe d’associations et d’intérêts divers a interpellé le Conseil d’Etat (CE) pour contester le tarif d’achat bonifié de l’énergie produite par les éoliennes fixé par l’Etat. Le CE a été dans le sens des plaignants puis s’est tourné vers l’Europe pour avoir l’avis de l’autorité judiciaire supérieure.

Saisie par la Conseil d’Etat français, la Cour Européenne de Justice (CEJ) s’est prononcée en décembre. Elle a confirmé la position du CE, considérant cette politique comme une aide d’Etat devant être autorisée par l’Europe, ce qui n’est pas le cas. Le CE, et la CEJ dans la foulée, demandent l’annulation de l’arrêté tarifaire préférentiel, ce qui remettrait la filière en question. Effectivement le tarif d’achat de l’énergie éolienne, fixé par l’Etat, est supérieur au prix du marché, ce qui constitue une aide de l’Etat non déclarée à Bruxelles et non autorisée. A quoi s’ajoute une notion de « distorsion de concurrence ». Ce schéma d’aide est compensé par une hausse des tarifs électriques pour tous les consommateurs français (CSPE – Contribution au Service Public de l’Electricité).

La France et la Commission Européenne ont trois mois pour trouver une solution juridico-économique acceptable. La filière française de l’éolien est dans l’attente de celle-ci qui pourrait remettre en cause son développement.
T&R a déjà parlé des pressions européennes venant du lobby des énergies nucléaire et fossile, qui rejoint ainsi les vues de certaines associations, dont on ne saisit par toujours les motivations réelles, pour casser cette politique d’aide. Parallèlement, il faut noter que d’autres associations remettent en cause la vérité des coûts d’EDF et celle de ses tarifs. Cela dit, en toute logique juridique, nous nous attendons à ce que l’aide financière aux tarifs du solaire et de la méthanisation subisse le même sort judiciaire. La suite nous dira comment le gouvernement va trancher sur l’éolien… et sur le reste le moment venu.