associations environnementales : le mauvais coup de l’été

Source : Corinne Lepage | Présidente de Cap21 | 19/07/2011 | 19H35
« …Les mauvais coups se font généralement le 14 juillet ou le 15 août. C’est sans doute pour cette raison que le Journal officiel du 13 juillet publie un nouveau décret concernant les associations….Pour pouvoir participer au débat environnemental*, une association agréée devra désormais compter au moins 2 000 adhérents. Quant aux associations d’utilité publique, elles devraient exercer leur action sur la moitié des régions au moins, et disposer d’un minimum de 5 000 donateurs, pour pouvoir se faire entendre… De plus, l’Etat s’octroie le droit de vérifier les conditions de financement des associations pour s’assurer « de leur indépendance »…Ce décret permet d’évacuer du débat public des associations d’experts tel le Mouvement des générations futures, la Criirad, Criigen, réseau santé environnement, Inf’OGM, pour n’en citer que quelques-uns…Qui n’auront même plus le droit d’être agréés puisque c’est l’agrément au titre de l’environnement lui-même qui est touché par ce décret scélérat…Autrement dit, non seulement aucun texte de protection des lanceurs d’alerte n’a jamais été pris par ce gouvernement, du temps de monsieur Borloo comme a fortiori du temps de madame Kosciusko-Morizet, mais plus encore, c’est la capacité des associations les plus dérangeantes pour les lobbies défendus par le gouvernement qui est ici mise en cause. En effet, sans agrément, la capacité de porter plainte avec constitution de partie civile reste très réduite. Dans ces conditions, les procès mettant en cause ces lobbies deviennent beaucoup plus difficiles…De la même manière, le fait que les agréments soient conditionnés par le nombre de personnes rendra très difficile la tâche des associations locales, constituées contre tel ou tel projet, telle ou telle infrastructure. Les préfets pourront toujours soutenir qu’elles ne remplissent pas les conditions….Ainsi le gouvernement s’est-il attaqué avec efficacité, une fois encore, aux modestes contre-pouvoirs que notre pays compte encore ».
*note de T&R : Si notre association partage l’émotion de Mme Lepage, quelques remarques sont à faire : Les 2000 membres s’entendent pour des agréments nationaux, non pour les associations régionales ou départementales, là la notion de nombre de membres reste cependant floue et dépendra du bon vouloir des préfets, ce qui est inquétant. Par ailleurs le débat environnemental, tel qu’il est évoqué dans le décret, se situe dans certaines instances dont la liste est fournie ci-après. Cette liste n’englobe pas toutes les commissions régionales et départementales ce qui devrait permettre, quand même, des possibilités de participation pour des associations départementales agréées. Qu’en sera-t-il des associations non agréées ? Nous le lisons rien à ce sujet dans le décret. Il faudra attendre d’autres analyses d’autres associations, telle Eau & Rivières de Bretagne pour avoir une vision plus précise de la situation.
listeinstances
Pour info, et ce n’est pas de la publicité pour l’auteur, mais pour vous aider dans votre propre jugement, voici l’analyse technique du texte par un juriste Mr A.Gossement telle que publiée sur le Net :
http://www.arnaudgossement.com/archive/2011/07/13/grenelle-publication-du-decret-du-12-juillet-2011-relatif-a.html